Fonds de l'étude notariale déposé en mai 1964, décembre 1966, janvier 1985 et février 2017.
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Modalités d'entrées
Fonds de l'étude notariale déposé en mai 1964, décembre 1966, janvier 1985 et février 2017.
Présentation du contenu
Répertoires (1784-1967), table (XIXe s.), minutes (1792-1942), dossiers de clients (fin XVIIIe-XIXe s.).
Les minutes postérieures à 1943 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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