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Mots clés typologiques

La justice dans le Rhône : an VIII-1940

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Archives départementales du Rhône

Date de publication, production et/ou distribution

2002

Pagination

312 pages

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Note de résumé

Bibliographie : p. 15. Index. Ce premier volume concerne les archives des tribunaux criminels (tribunal criminel et Tribunal criminel spécial) ayant fonctionné dans le département du Rhône sous le Consulat et la Premier Empire, jusqu'à la mise en place de la cour d'assises, en 1811.