F/4526-F/4550
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Dépôt en 1986 de M. Pierre de Saint-Basile.
Documents en relation
F/8239-8240 (papiers Dufour de La Londe).
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Date
Présentation du contenu
Diplôme de la chancellerie impériale accordant à Conrad, Frantz Steinhausen (famille alliée aux de Cussy), la dignité de comte Palatin et l'accès au corps des avocats au conseil d' Empire 1701 (1 p. parchemin, reliée velours, avec armoiries peintes grand sceau protégé par une boîte en bois tourné-, 6 p.pap., milieu XIXe s.)
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