1672-1810
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Les archives de Saint-Omer ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, les 29 décembre 1979 et 1er mars 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.
Présentation du contenu
Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Saint-Omer.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tribunaux de commerce (1871-1953), chambre de commerce (1908-1961), conseil des prud'hommes (1902-1953), chambre des métiers (1946-1954), chambre d'agriculture (1920, 1995), tribunaux partitaires des baux ruraux (1951-1995), conseil d'administration de la caisse primaire de sécurité sociale (1950-1956), de la caisse d'allocations familiales (1950-1955), de la mutualité sociale agricole (1953).
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