5E - Communautés d'habitants

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Collection de documents concernant la gestion administrative des villages, principalement sous l'Ancien Régime.

Saint-Germain-du-Pert

Cote/Cotes extrêmes

5E/19

Date

1728-1733

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Procédure entre les habitants et le sieur Rachel et arrêt condamnant les habitants à rétablir en diminution l'imposition de Rachel (1728-1733)