Copie d'une lettre de protestation des officiers ministériels du canton de Thury-Harcourt relative au projet de fusion des communes de Saint-Marc-d'Ouilly et de Ouilly-le-Basset

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Archives communales de Combray

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Archives communales de Combray

Date

1785-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Combray.

Modalités d'entrées

Les archives de Combray ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 6 novembre 1979 et 11 juillet 2023, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Combray (Calvados)

Administration communale

Copie d'une lettre de protestation des officiers ministériels du canton de Thury-Harcourt relative au projet de fusion des communes de Saint-Marc-d'Ouilly et de Ouilly-le-Basset

Cote/Cotes extrêmes

302EDT/28

Date

1946

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