Procédures contre le domaine (1748-1750)

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Mots clés lieux

Ranville (Calvados)

Bâtiments et biens communaux

Marais

Procédures contre le domaine (1748-1750)

Cote/Cotes extrêmes

189EDT/37/3

Date

1748-1750

Présentation du contenu

Recueil factice de pièces originales ou en copies antérieures à 1790, butinées par Besnier ? dans des liasses de procédures du XIXe siècle.

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