3Z - Sous-préfecture de Falaise

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Cote/Cotes extrêmes

3Z/1-927

Date

1800-1926

Biographie ou Histoire

En 1834, les Archives départementales étant déjà encombrées, des registres de la recette des finances et des perceptions font l'objet d'une élimination. En 1864, des documents mêmes de la sous-préfecture comme le prix du fourrage, les procès-verbaux du roulage, les gardes champêtres et particuliers, la garde nationale et ce de l'an IV à 1849 font l'objet d'une vente. En 1892, ce sont les permis de chasse, les budgets communaux, les listes électorales, du jury, le recrutement des années 1816 à 1888 qui sont détruits (voir 3T/52, archives du service).

Histoire de la conservation

Sachant que la sous-préfecture de Falaise a été supprimée et fermée en 1926, ce fonds avait été coté de 1 à 465 en juin 1939, année de son dépôt aux Archives départementales (Guide des archives départementales du Calvados, Gildas BERNARD, page 285). C'est ce classement qui a été repris lors de la refonte des différents versements des sous-préfectures et cotés en 1971 en une seule série Z. Ce fonds était à retrouver sous les cotes Z/1321 à 1792.

Sous-série classée par Philippe Abriol en 2010.

Dans un premier temps le « nettoyage » des liasses a été nécessaire. En effet, des spécimens de documents administratifs en multiples exemplaires encombraient ces liasses ainsi que de nombreux bordereaux d'envoi ni nominatifs ni numériques qui ont donc été éliminés. Il a fallu de plus retirer toutes les épingles attachant les documents conservés, celles-ci étant dans un état de rouille très avancé.

Les journaux répertoriés Z/1775 à 1785 ont été réintégrés en série 13T et les documents cotés Z/1786 à 1792, correspondants à l'éphémère rétablissement de la sous-préfecture en 1945-1946, mis en 20W.

Le métrage de cette sous-série en a donc été fortement diminué : pour exemple la rubrique  « concours de poulinières » passe de cinq liasses à une. Ce fonds représente maintenant 62 mètres linéaires soit environ 940 articles.

Les dates extrêmes présentées doivent être prises simplement comme une indication, ces documents étant très disparates.

Rapports sur l'état des locaux, le fonctionnement, les conditions de détention

Cote/Cotes extrêmes

3Z/914

Date

1815-1920