Archives communales de Sannerville

Déplier tous les niveaux

Date

1692-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Sannerville.

Modalités d'entrées

Les archives de Sannerville ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt (date inconnue), d'un second dépôt au Archives du Calvados le 5 avril 2005, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Cadastre. Livres des mutations de propriétés

Cote/Cotes extrêmes

287EDT/14

Date

1820-1829

Conditions d'accès

Communicable