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Archives communales de Saint-Martin-de-Mailloc

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Mots clés lieux

Saint-Martin-de-Mailloc (Calvados)

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1790-1999), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/1224 (1790-an IV, an IX-1827), 2MI/DM/1225 (1827-1928) et 2MI/DM/399 (1928-1999).

Février 1790-décembre 1792

Cote/Cotes extrêmes

808EDT/1/1

Date

1790-1792

Présentation du contenu

Avec (en début de registre) enregistrement d'un congé de réforme (an VIII) ; enregistrement des lois et décrets, enregistrement d'actes divers (1790-an IV) ; (en fin de registre) état nominatif de la population (an IV).