Sentence du bailliage de Caen (criminel) rendue contre Pierre Cabieu, sergent des Eaux et Forêts, en faveur de Richard Sambourg, marchand de Caen, décrété de prise de corps par sentence de Philippe Le Moncel, maître des Eaux et Forêts de Caen, mais chargé de transporter par voie d'eau de la pierre des carrières de Vaucelles et d'Allemagne, par commission du sieur de Bellefonds, gouverneur du château de Caen (extrait des Archives du Calvados 1B256) (15 juillet 1610)

Archives d'institutions

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Présentation du contenu

Instrument de recherche thématique des documents des sous-série 1J et Nouvacq ayant rapport avec des institutions diverses notamment les institutions d'Ancien Régime, la préfecture, le conseil général, la justice,les hôpitaux et les communes.

Justice

Bailliages de Normandie

Bailliage de Caen

Sentence du bailliage de Caen (criminel) rendue contre Pierre Cabieu, sergent des Eaux et Forêts, en faveur de Richard Sambourg, marchand de Caen, décrété de prise de corps par sentence de Philippe Le Moncel, maître des Eaux et Forêts de Caen, mais chargé de transporter par voie d'eau de la pierre des carrières de Vaucelles et d'Allemagne, par commission du sieur de Bellefonds, gouverneur du château de Caen (extrait des Archives du Calvados 1B256) (15 juillet 1610)

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/1091

Date

1610

Modalités d'entrées

26/07/1973 : Papiers René Norbert Sauvage. Dossier intitulé "dossier à publier"

Mots clés lieux

Vaucelles (Calvados), Fleury-sur-Orne (Calvados) -- Carrières souterraines

Mots clés matières

carrière