Archives notariales de Condé-sur-Laizon

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Modalités d'entrées

Dépôt effectué en 1936 par Maître Mauguin, notaire à Saint-Sylvain (minutes 1700-1810)

Présentation du contenu

Répertoires (1791-1810), tables (1716-1810), minutes (1792-1810)

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

vendémiaire-brumaire an IV

Cote/Cotes extrêmes

8E/1542

Date

1795