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Administration générale de l'intendance de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-C/1653; C/2491-C/2497; C/6324-C/6385; C/6423-C/6513; C/6674-C/6728

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1 à 1653, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 1 et 2, 1877 et 1883), l'inventaire imprimé d'Eugène Châtel et Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 3, 1887) pour les cotes C/2491 à 2497, les inventaires tapuscrits pour les cotes C/2491-2497, 6324 à 6728.

Présentation du contenu

"Les édits et réglements" des trois règnes sont réunis en une vingtaine de volumes, chaque volume regroupant plusieurs cotes.

Octobre-décembre 1771

Cote/Cotes extrêmes

C/53

Date

1771

Description physique

In-4°, 159 pages, papier, imprimé.

Présentation du contenu

Règlement portant fixation des gardes des officiers du Conseil supérieur de Bayeux: 6000 livres au premier président; 3000 aux présidents, 1800 aux conseillers; 1000 aux substituts; 3000 au procureur; 2500 à l'avocat royal.