1861 (lois n°892 à 991 de la 11e série partie principale)

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1861 (lois n°892 à 991 de la 11e série partie principale)

Cote/Cotes extrêmes

1K/89

Date

1861

Particularité du document

2 ouvrages imprimés

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