Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
La justice de paix de Trouville a été créee le 1er novembre 1872 auparavant la commune dépendait de la justice de paix de touques puis à partir de l'An X de celle de Pont l'Evêque dont les archives sont malheureusement lacunaires pour cette époque.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le versement 1258W concernant uniquement les archives de la Justice de paix de Trouville a été versé le 1er août 1986 par le Conseil des prud'hommes de Trouville qui occupait les locaux de l'ancienne justice de paix après la supression de cette dernière par la réforme judiciaire de 1958. Ce versement a été entièrement recoté en sous-série 4U.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Lacune 2ème semestre 1906.
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