Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Autre instrument de recherche
Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1 à 1653, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 1 et 2, 1877 et 1883), l'inventaire imprimé d'Eugène Châtel et Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 3, 1887) pour les cotes C/2491 à 2497, les inventaires tapuscrits pour les cotes C/2491-2497, 6324 à 6728.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Ancienne cote: C/1073
Présentation du contenu
Correspondance entre d'Ormesson et Trudaine, ministres, la duchesse de Duras, les intendants de la généralité de Caen, les subdélégués, Viallet ingénieur des ponts et chaussées, les collecteurs des tailles, les syndics et procureurs et le prieur de l'hôpital de Pontorson relative à la requête des habitants de Cendres. Mémoire adressé au Roi par le syndic de Pontorson et les collecteurs des tailles pour obtenir la délimitation de la province de Normandie et celle de Bretagne. Arrêt du Conseil d'État du Roi, évoquant les contestations d'entre les habitants de Cendres et les syndics et collecteurs de Pontorson. Procès-verbal d'information fait par le subdélégué, contenant les réclamations des bourgeois et habitants de Cendres, Pontorson et autres, ayant intérêt à fixer les limites des provinces de Normandie et de Bretagne.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.