Administration générale de l'intendance de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-C/1653; C/2491-C/2497; C/6324-C/6385; C/6423-C/6513; C/6674-C/6728

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Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1 à 1653, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 1 et 2, 1877 et 1883), l'inventaire imprimé d'Eugène Châtel et Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 3, 1887) pour les cotes C/2491 à 2497, les inventaires tapuscrits pour les cotes C/2491-2497, 6324 à 6728.

Demandes de délimitation des provinces de Bretagne et de Normandie

Cote/Cotes extrêmes

C/1073/1

Date

1743-1769

Histoire de la conservation

Ancienne cote: C/1073

Présentation du contenu

Correspondance entre d'Ormesson et Trudaine, ministres, la duchesse de Duras, les intendants de la généralité de Caen, les subdélégués, Viallet ingénieur des ponts et chaussées, les collecteurs des tailles, les syndics et procureurs et le prieur de l'hôpital de Pontorson relative à la requête des habitants de Cendres. Mémoire adressé au Roi par le syndic de Pontorson et les collecteurs des tailles pour obtenir la délimitation de la province de Normandie et celle de Bretagne. Arrêt du Conseil d'État du Roi, évoquant les contestations d'entre les habitants de Cendres et les syndics et collecteurs de Pontorson. Procès-verbal d'information fait par le subdélégué, contenant les réclamations des bourgeois et habitants de Cendres, Pontorson et autres, ayant intérêt à fixer les limites des provinces de Normandie et de Bretagne.