3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

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Cote/Cotes extrêmes

3033W/1-3033W/57

Date

1893-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Modalités d'entrées

Versement du 6 avril 2012

Présentation du contenu

Fonds du tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3033W/1-3033W/57

Date

1893-2006

Cote/Cotes extrêmes

3033W/29-3033W/38

Date

1978-2006

Registres audiences (plumitifs)

Cote/Cotes extrêmes

3033W/33-3033W/38

Date

2002-2006