Archives notariales de Balleroy

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Modalités d'entrées

Premier versement effectué par Maître Gérard Noir le 16 juillet 1980 (répertoires de 1722 à 1906, minutes de 1747 à 1906).

Deuxième versement effectué par Maître Gérard Noir le 23 juillet 1987 (répertoires de 1906 à 1945, minutes de 1906 à 1935).

Présentation du contenu

Répertoires (1791-1959), tables (an IX-1880), minutes (1791-1949), autres actes (1809-1949), dossiers de clients (1617-1944). Les minutes à partir de 1950 sont conservées à l'étude.

 

 

 

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, consulter l'instrument de recherche

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).

Mots clés typologiques

26 germinal an IX-1847

Cote/Cotes extrêmes

8U/1/1

Date

1800-1847