Archives du Calvados
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Fonds de l'étude notariale déposé par Maître Jourdan, notaire à Moyaux, le 26 mai 1964 (8E/4673, 8E/5001-5003).
Présentation du contenu
Répertoires (1791-an VII), minutes (1791-an X).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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