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Archives du Calvados

Mots clés typologiques

monographie

Droit

Mots clés matières

justice

Entre la faute et le délit : la correction par lettre de cachet.

Auteur

Quétel, Claude

Date de publication, production et/ou distribution

1982

Pagination

p. 43-57

Note de résumé

Extrait des Actes du 107e Congrès national des sociétés savantes, Brest 1982. Histoire moderne et contemporaine, tome I. 2 ex.

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Cote/Cotes extrêmes

BH/BR/10604

Modalités d’acquisition

N° entrée : 10791

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