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Archives notariales de Moyaux

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Modalités d'entrées

Fonds de l'étude notariale déposé en mai 1964, décembre 1966, janvier 1985 et février 2017.

Présentation du contenu

Répertoires (1784-1967), table (XIXe s.), minutes (1792-1942), dossiers de clients (fin XVIIIe-XIXe s.).

Les minutes postérieures à 1943 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Mots clés lieux

Moyaux (Calvados)

Dossiers de clients (fin XVIIIe-XIXe s.)

Cote/Cotes extrêmes

8E/5005

Date

1790-1900

Documents en relation

Quelques grosses (XVII-XIXe s.) sont conservées sous la cote 8E/5004.

Mots clés typologiques

dossier de client