Archives communales de Combray

Déplier tous les niveaux

Date

1785-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Combray.

Modalités d'entrées

Les archives de Combray ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados les 6 novembre 1979 et 11 juillet 2023, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Elections socio-professionnelles

Cote/Cotes extrêmes

302EDT/28

Date

1951-1974

Présentation du contenu

Chambre d'agriculture : procès-verbaux (1970-1974), conseils des prud'hommes : listes électorales (1952-1972), chambre des métiers : listes électorales (1951-1968), tribunaux paritaires des baux ruraux : procès-verbaux (1951-1968).