6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Date

1921-1947

1942-1947 (avril)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/6

Date

1942-1947

Conditions d'accès

Communicable