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Archives communales de Sainte-Croix-Grand-Tonne

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Cote/Cotes extrêmes

599EDT/1-599EDT/64

Date

1608-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Sainte-Croix-Grand-Tonne.

Modalités d'entrées

Les archives de Sainte-Croix-Grand-Tonne ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados, les 22 mai 1985, 23 juin 2003 et 1er octobre 2020, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Sainte-Croix-Grand-Tonne.

Mots clés lieux

Sainte-Croix-Grand-Tonne (Calvados ; jusqu'en 2016)

1722-1747

Cote/Cotes extrêmes

599EDT/7

Date

1722-1747

Présentation du contenu

Avec délibérations du commun (1722-1725).

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)