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Archives communales de Canapville

Déplier tous les niveaux

Date

1620-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Canapville

Modalités d'entrées

Les archives de Canapville ont fait l'objet de quatre dépôts aux Archives du Calvados, les 23 juillet 1974, 27 mai 1986, 26 janvier 2010 et 26 décembre 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Canapville.

Mots clés lieux

Canapville (Calvados)

1837-1961

Cote/Cotes extrêmes

596EDT/1

Date

1837-1961

Présentation du contenu

- Délibérations municipales (mai 1837-1860 ; 1861-juin 1893).

- Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1844-1881).

- Registre du courrier administratif en partance (septembre 1918-mai 1946).

- Inventaire des archives et objets mobiliers (1859-1953).

- Assurance des bâtiments communaux (1878-1961).