2960W. Tribunal de commerce de Lisieux

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Tribunal de commerce de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

2960W/1-2960W/270

Date

1987-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de commerce de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 18 janvier 2011

Présentation du contenu

Dossiers de procédure collective (redressements et liquidations judiciaires) : classement par année de clôture

Mots clés matières