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Autour de l'arrêt de &""sang damné&"" : l'abrogation de la coutume normande d'exclusion successorale des enfants de condamnés.

Modalités d’acquisition

N° entrée : 15573

Auteur

Brunet, Michel

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Poitiers

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Poitiers, université, 1988.

Date de publication, production et/ou distribution

1988

Type de présentation matérielle et importance matérielle

P. 209-241.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/8/2212

Note de résumé

Dans Aux alentours du droit coutumier.

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