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Ouvrages du 15e au 18e siècle
[Recueil factice d'édits, ordonnances et déclarations de Charles IX]
Lieu de publication, production et/ou distribution
Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur
Dimensions et unité de dimensions
-Ordonnances du roy Charles neuvième a present regnant, faites en son conseil, sur les plaintes, doleances et remontrances ds deputez es trois estats tenus en la ville d'Orléans publié en 1563
-Edit et ordonnace du roy, donne Moulins au moys de fevrier mil cinq cens soixante six, contenant plusieurs articles, sur le fait et administration de la justice avec l'arrest de la court de parlement de Rouen imprimé en 1567
-Edit et ordonnance du roy, pour le bien et reiglemet de la justice et police d son royaume, contenant plusieurs articles sur lesquelz auoit esté refermé à pouvoir par les ordonnaces faites sur les remontrances des deputez aux estatz tenus à Orléans imprimé en 1567
-Edit du roy à Moulins au mois de fevrier 1566 contenant les reigles et maximes anciennes de l'union et conservation de son domaine imprimé en 1567
-Lettres patentes du roy sur l'ampliation reiglement et declaration de juridiction des vicomtes de Normendy imprimé en 1567
-Ordonnances du roy concernant la police generale de son royaume imprimé en 1567
-Ordonnance du roy sur l'abreviation des proces et configuration de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront imprimée en 1564
-Ordonnance du roy que tous deniers deubz pour censives, rentes foncieres et autres redevances de Bail d'heritage perpetuel seront executables par saisie ds terres, heritages et possessions subiettes audits devoirs imprimé en 1563
-Declaration faite par le roy sur l'edict de l'abbreuiation des proces imprimé en 1564
-Seconde declaration du roy sur l'edit de l'abbreuiatio des procez et cosignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront imprimé en 1567
-Edit du roy par lequel il confirme tous jugements donnez sur les compromis des parties pour avoir telle force et vertu que les sentences donées par le juges royaultx et sans en pouvoir tant en principal despens que en la peine du compromis imprimé en 1567
-Edit du roy contenant exemption et affranchissement de toutes commissions, tant royales que de communautez ordinaires et extraordinaires comme de faire guets de loger gens de guerre et gens de court et autres charges y declarees imprimé en 1567
BH/8/2319
Notes sur l'exemplaire en main
Couverture en parchemin (réutilisation).
