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Ouvrages publiés entre 2001 et 2017

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Mots clés typologiques

monographie

Auteur

Calvados. Conseil général

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Caen

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Conseil général du Calvados

Date de publication, production et/ou distribution

2003

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 dépliant ([10] p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Note de résumé

Guide pratique qui replace le Département au sein de l'organisation institutionnelle : après l'Europe et l'Etat, on distingue trois niveaux de compétences exercées par les collectivités locales : la Région, le Département et la Commune. En 1789, l'Assemblée Nationale a voté la division du royaume en 83 départements. Le 9 janvier 1790, elle a donné naissance au département du Calvados. Le Calvados est divisé en 49 cantons. L'Assemblée Départementale, composée des 49 conseillers généraux du Calvados élus pour six ans, se réunit en session au moins une fois par trimestre pour définir les grandes orientations et voter le budget annuel du département. C'est à partir des lois de décentralisation de 1982 et , par étapes, que le département a exercé librement les compétences transférées par l'Etat. Au-delà des compétences obligatoires reçues par les lois de décentralisation, le département mène des politiques volontaristes dans de nombreux domaines.

Mots clés typologiques

monographie

BH/BR/20938

Cote/Cotes extrêmes

BH/BR/20938

Modalités d’acquisition

N° entrée : 26762