Dossiers de procédure ordinaires et référés

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2830W. Conseil des Prud'hommes de Trouville-sur-Mer

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Conseil des Prud'hommes de Trouville-sur-Mer

Cote/Cotes extrêmes

2830W/1-2830W/55

Date

1989-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil des Prud'hommes de Trouville-sur-Mer

Modalités d'entrées

Versement du 27 novembre 2008

Présentation du contenu

Dossiers de procédure et référés pour l'année 1989
Dossiers de procédure ordinaires et référés par année de 1998 à 2002

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, affaire prud'homale