3273W - Conseils des prud'hommes de Caen, Falaise et Vire

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Autres Cotes

3273W/1 - 144

Date

1981-2012

Modalités d'entrées

Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018

Présentation du contenu

Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.

Date

1979-2008

Date

1981-2004

Registres des appels 1984

Autres Cotes

3273W/46

Date

1984

Présentation du contenu

avec les déclarations d'appel correspondants aux appels n°1 à 15