Archives des syndicats intercommunaux, associations syndicales...

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Des syndicats de marais ont vu le jour suite à la loi du 16 septembre 1807 (" loi sur le dessèchement") qui autorise l'Etat à engager des travaux, aux frais des propriétaires, s'ils sont reconnus d'utilité publique. Au XIXe siècle, de nouvelles lois confortent la politique d'aménagement des siècles précédents, avec un fait essentiel : la création d'associations syndicales. L'Etat encourage les propriétaires à se regrouper pour partager le coût des travaux et l'entretien des équipements.

Histoire de la conservation

Archives retrouvées en mairie de Ver-sur-Mer

Documents en relation

Voir aussi S/13104, S/13145 (association syndicale du marais de Ver-sur-Mer) et S/2286, S/2497, S/2498 (syndicat du marais de Ver-sur-Mer)

Bordereau détaillé des recettes et des dépenses

Cote/Cotes extrêmes

257EDT/41/7

Date

1884-1885