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3341W - Tribunal de commerce de Lisieux

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Date

2010-2015

Description physique

117 boites ; 12ml.

Origine

Versement du Tribunal de commerce de Lisieux du 13 janvier 2022.

Présentation du contenu

Dossiers et actes des personnes morales commerciales ; dossiers et actes des personnes morales civiles ; dossiers de procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Nous avons procédé à un tri sur des dossiers à la fois significatifs et sur des secteurs du bâtiment et activités annexes, de l'automobile, pharmacie, soit 17 dossiers conservés pour 250 dossiers.

Autre instrument de recherche

Un inventaire plus détaillé avec les numéros de SIREN des entreprises est disponible en salle de lecture.

Mots clés lieux

Lisieux (Calvados)

Mots clés matières

justice

SCI LA RENARDIERE ;"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEPLEY" ;SCI DES AJONCS ;LA GELINOTTE DES BOIS ;GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FRANCE CULTURES ;S.C.I. B.Z. ;ECURIE HARAS DES 4 VENTS ;DES 4 VENTS

Cote/Cotes extrêmes

3341W/95