Cote/Cotes extrêmes
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Versement 22/02/2024
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Arriéré des archives de la DRASS Basse-Normandie puis de l'ARS Basse-Normandie conservées à Rouen
Cote/Cotes extrêmes
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Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS) : plan 1994-1998 (1994), plan 1999-2004 (trois tomes, 1999), carte sanitaire régionale 1999-2004 (1999, +actualisation 2000), Plan Régional de Santé Publique de Basse Normandie (PRSP) : première version du plan (janvier 2005), Programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies de Basse Normandie (PRAPS) : programme (1999)
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