3368W. Service des Transports

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3368W. Service des Transports

Cote/Cotes extrêmes

3368W/1-3368W/8

Date

1995-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

0.8 ml

Origine

Archives du service des transports conservées boulevard Bertrand et collectées par les Archives du Calvados dans le cadre d'une opération d'évaluation de l'arriéré.

Présentation du contenu

Ce versement est constitué exclusivement d'archives relatives à la délégation de service public en matière de transport. On y retrouve les contrats et rapports de délégation.

Conditions d'accès

Communicable

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