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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Faillites et liquidations judiciaires

Dossiers de faillites

Date

1810-1974

Présentation du contenu

Comprennent les règlements transactionnels

1931

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/211-214

Date

1931

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