Pièces éparses : correspondance relative à l'organisation du tribunal et arrêtés (juin 1791-an X) ; enregistrement des lois (an IX-an XIII) ; réception d'huissiers (an VI) ; vérification des feuilles d'audiences pour la période 1792-1814 (1823) ;
Bourse de commerce : organisation, réception et salaire des courtiers et interprètes (an X-1818) ; adjudication des droits de pesage et réception de jaugeurs (an XIV-1809) ; entrepôts réels : pétitions (an XI-1807) ; amélioration du port de Honfleur (1792-an XI) ; Exposition générale des produits de l'industrie (1806) ;
Affaires maritimes. Pilotage : règlements et tarifs (an XII-1807) ; visite des navires : règlement et choix des officiers visiteurs et certificats de visite (an X, 1808-1814) ; certificats de visite des coffres de pharmacie (1816-1818) ; rapports des capitaines de navire (févr. 1808-oct. 1810) ; armement en course (1807-1810) ; pêche au hareng : arrêtés et correspondance (1806-1809) ;
Procédures et jugements. Fragments de procédures : Firmin Sénéchal, entrepreneur de travaux publics de Honfleur demandeur contre Jacques Arnal, fondeur au Havre (s. d., fin 1792) ; brouillon d'une demande faite au Comité de législation d'un arrêté régularisant la procédure Louis Michel, de Honfleur contre Jacques Cordier, tous deux marchands de Honfleur (v. an II) ; Goyet contre Desperliers (1808) ; Chauffer de Barneville contre Lechevallier (1808) ; Dupont contre Lucot et Adrien (1808) ; Chamberlain contre Couturier et Lefrançois (1808) ; répertoire des jugements (22 niv. an VII-5 juil. 1811).