3219W - Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux

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Cote/Cotes extrêmes

3219W/1-3219W/33

Date

2000-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

3,30 ml, 33 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Mission affaires juridiques et contentieux (2016) puis Bureau des affaires juridiques et du contentieux (2019).

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versements

Date d'entrée : 06/07/2016 et 07/02/2019

Présentation du contenu

Dossiers de contentieux papier échantillonnés tenus par le service contentieux de la préfecture du Calvados.

A partir de 2015, les procédures sont entièrement dématérialisées dans Télérecours et le service ne tient plus aucun dossier papier.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un échantillonage des dossiers de contentieux a été effectué avant versement :

  • lors du premier versement, effectué en 2016, ont été versés 49 dossiers sur 1656 affaires présentées entre 2000 et 2007 (échantillon qualitatif déterminé par le service versant selon l'importance des affaires jugées) ;
  • lors du second versement, effectué en 2019, ont été versés 152 dossiers sur 1037 affaires présentées entre 2008 et 2015 (jugements avec frais irrépétibles, nominations d'experts, condamnations de l'Etat et échantillon qualitatif selon l'importance des affaires jugées).

Accroissements

Le fonds a été versé en deux fois en 2016 (boîtes 1 à 9) puis en 2019 (boîtes 10 à 33).

Mode de classement

Classement par année, recherche par annexes nominatives non communicables.

Mots clés matières

2001

Cote/Cotes extrêmes

3219W/3 - 3219W/4

Date

2001

Conditions d'accès

au bout de 25 ans à partir de 2001