Délimitation du territoire : procès-verbal

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Archives communales de Villers-Canivet

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Archives communales de Villers-Canivet

Mots clés lieux

Villers-Canivet (Calvados)

Villers-Canivet

Origine

La commune actuelle de Villers-Canivet est issue de la réunion des communes de Villers-Canivet et de Torp, par l'ordonnance du 27 décembre 1828.

Contributions

Délimitation du territoire : procès-verbal

Cote/Cotes extrêmes

119EDT/13/4

Date

1827

Présentation du contenu

Avec : procès-verbal de division du territoire (1829), procès-verbal rectificatif des limites avec Ussy (1830).

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