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3192W. Elections politiques, réglementation

Déplier tous les niveaux

Elections politiques, réglementation administrative

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Elections politiques

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Elections municipales

Contentieux d'élection

Mode de classement

Fourchette de communes, puis classement par ordre alphabétique de communes