2003

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3244W - Conseil des Prud'hommes

Déplier tous les niveaux

Minutes du conseil des Prud'hommes de Caen et de Falaise ( 1973-1986). Registres des règlements d'ateliers, de chantiers, d'entreprises et règlement intérieurs (1951-1992). Accords et règlements intérieurs déposés au conseil des prud'homme de Caen et de Vire (1994-2006)

Cote/Cotes extrêmes

3244W/1-3244W/119

Date

1973-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

11.9 ml , 119 article(s)

Origine

Conseil des Prud'hommes de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/05/2017

Présentation du contenu

Minutes des décisions, ordonnances, procès verbaux, accords et règlement intérieurs d'entreprises

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

affaire prud'homale, entreprise

Accords d'entreprises et règlements intérieurs déposés

Réglements intérieurs

Conseil des Prud'hommes de Caen

Date

1994-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2003

Cote/Cotes extrêmes

3244W/114

Date

2003

Présentation du contenu

- N° 61 à 118

Conditions d'accès

Communicable

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