Justice 1ère section (cour et tribunaux) : situations, ordonnances, correspondance

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Sous-série 1P - Comptabilité générale

Déplier tous les niveaux

Sous-série 1P - Trésor public et comptabilité générale de l'État

Date

1800-1940

Histoire de la conservation

La sous-série 1P a fait l'objet d'une rétroconversion en 2025.

Comptabilité de l'État

Présentation du contenu

Ordonnancement au titre des divers ministères

Ministère de la Justice et des Prisons

Comptabilité générale

Justice 1ère section (cour et tribunaux) : situations, ordonnances, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

P/246

Date

1927-1929

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