Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2021
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Echantillonage des dossiers individuels
Autre instrument de recherche
Recherches possible via une annexe nominative détaillée (annexe non commuunicable)
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers individuels ont été échantillonnés selon les critères suivants :
- sélection des dossiers sur les délits plus importants (crimes, viols et agressions sexuelles, multi-récidivisites, traffic, etc)
- sélection systématique, de 1 dossier sur 10
Recherches possibles via une annexe nominative détaillée (annexe non communciable)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2004
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