Cote/Cotes extrêmes
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Modalités d'entrées
Les listes d'émargements de ce versement sont arrivées aux archives départementales lors des différents dépôts d'archives communales.
Présentation du contenu
Ce versement est constitué à partir des listes d'émargements des élections restituées par les communes aux archives départementales du Calvados. Cette disposition est fixée par la circulaire sur le Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 (DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004).
Comme les restitutions parviennent de manière isolée, il a été décidé de les classer dans un versement unique.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les listes d'émargement sont échantillonnées selon les critères suivant : conservation des listes pour les élections présidentielles, les référendums ; ainsi que les élections ayant lieu en année se terminant en 2, 5 ou 8.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Référendum (1988), régionales (1992)
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