Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient dans la généralité de Caen.

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Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1545.

 

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

1642-mai 1643

Cote/Cotes extrêmes

8E/5494/3

Date

1642-1643

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