Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

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Archives communales de Torteval-Quesnay

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Archives communales de Torteval-Quesnay

Mots clés lieux

Torteval-Quesnay (Calvados ; 1974-2016)

Quesnay-Guesnon

Origine

Torteval et Quesnay-Guesnon ont fusionné par arrêté préfectoral du 7 décembre 1974 sous le nom de Torteval-Quesnay.

Mots clés lieux

Quesnay-Guesnon (Calvados ; jusqu'en 1974)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

398EDT/46/3

Date

1946-1973

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