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4L - Administration des districts, liasses

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Cote/Cotes extrêmes

4L/1-4L/270

Date

1790-1798

Biographie ou Histoire

Les districts, au nombre de six dans le Calvados (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-L'Eveque et Vire) sont une divisision du département créé en 1790 par l'Assemblée Constituante. Ils sont administrés par un conseil de district dont les sessions ne sont pas permanentes. Un directoire exécutif de quatre membres assure cette permanence. Les conseils de districts sont au plus près des affaires locales (partage des biens communaux, vente des biens nationnaux). Les districts sont supprimés avec la loi du 28 germinal an III.

Histoire de la conservation

Les fonds de la sous-séries 4 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds des districts se décompose en deux parties : les registres (1L) et les liasses (4L).

Mots clés collectivités

Calvados. District (Falaise ; 1790-1795)

Mots clés matières

subsistances

Agriculture

Cote/Cotes extrêmes

4L/91

Autres Cotes

4L/81 (Ancienne cote)

Date

1791-1795

Présentation du contenu

Etats des ensemencements de terre, des grains et légumes verts sur le marché et des matières végétales dans les cantons de Clécy, Falaise, Ouilly-le-Basset et Saint Sylvain ; état du prix des grains (1792) ; état des quantités des différents céréales dans les cantons ; état des matières végétales propre à faire de l'huile dans les communes du Canton de Pont