Contentieux entre la commune et les époux Plante/Belloir relatif à l'écoulement du puisard de l'école intercommunale

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Archives communales de Danestal

Mots clés lieux

Danestal (Calvados)

Bâtiments et biens communaux

Contentieux entre la commune et les époux Plante/Belloir relatif à l'écoulement du puisard de l'école intercommunale

Cote/Cotes extrêmes

820EDT/26/7

Date

1957-1963

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