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Archives notariales de Montpinçon (et d'Ecots), puis Saint-Martin-de-Fresnay

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Biographie ou Histoire

Le notariat de Saint-Martin-de-Fresnay succède à celui de Montpinçon vers 1793.

L'étude est supprimée par décret du 7 octobre 1970.Les minutes furent déposées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives.

Modalités d'entrées

Second versement effectué le 11 juillet 2014 par la SCP Philippe Danielet Elise Guedj (50 Rue de Lisieux à Saint-Pierre-sur-Dives).

Présentation du contenu

Répertoires (1782-1967), tables (1782-1912), minutes (1792-1940), testaments (1818-1908), inscriptions et transcriptions hypothécaires (1855-1895), sous-seings-privés, baux (1861-1908), dossiers de clients (1441-1944), divers (1538-XXe s.).
Les minutes à partir de 1950 sont conservées à l'étude de Saint-Pierre-sur-Dives (les minutes de 1941 à 1949 ont été versées aux Archives du Calvados en 2024 et sont en attente de classement).

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.

Mots clés lieux

Montpinçon (Calvados ; jusqu'en 1972), Ecots (Calvados ; jusqu'en 1972), Saint-Martin-de-Fresnay (Calvados ; jusqu'en 1972)

Mots clés typologiques

dossier de client

Persy, à Tôtes (1734-1841) ; Petit, à Berville (1762-1806) ; Petit, à Tôtes (1781-1826) ; Peudefroy, à Saint-Pierre-sur-Dives (1834-1836) ; Peulvey, à Ammeville (1820-1896) ; Peulvey, à Lieury (1814) ; Piquot, à Saint-Pierre-sur-Dives (1778) ; Piquot, à Tortisambert (1809-1820) ; Pouchin, à Sainte-Marguerite-de-Viette (1906-1912) ; Poutrel, à Saint-Pierre-sur-Dives (1741-1929) ; Prod-Homme, à Notre-Dame-de-Fresnay (an VI-1912) ; Proslet, à Saint-Germain-de-Lisieux (1617-1787)

Cote/Cotes extrêmes

8E/23005

Date

1617-1929