La sous-série 60M regroupe les archives de la préfecture du Calvados concernant la population et plus spécifiquement les dossiers relatifs à la tenue de l'état civil, l'émigration, la colonisation et la naturalisation.

La préfecture était chargée du suivi de la réglementation et du contrôle de la tenue des registres d'état civil ainsi que de vérifier les transcriptions d'actes provenant des pays étrangers et des colonies.

L'émigration des français au 19e siècle et au début du 20e siècle se dirige essentiellement vers les Etats-Unis, le Canada, l'Amérique du Sud et les colonies.

La colonisation de l'Algérie s'accompagne d'une politique de peuplement avec des concessions de terres. Les autorités accordent aussi aux nouveaux colons des passages gratuits pour la traversée de la Méditerranée sur des bateaux de l'État.

La Constitution de l'an VIII puis la loi du 3 décembre 1849 fixent les conditions de la naturalisation : avoir 21 ans, jouir d'une autorisation de domicile et être domicilié en France depuis dix ans au moins. A noter qu'une femme française épousant un étranger perd la qualité de Française et prend la nationalité de l'époux. Il existe aussi un statut de domicilié ou « admis à domicile » intermédiaire entre celui d'étranger et celui de citoyen français. La loi du 29 juin 1867 réduit le délai de résidence à trois ans. La loi du 26 juin 1889 accorde la nationalité française aux étrangers nés en France sur simple déclaration. La loi du 10 août 1927 supprime la condition de la fixation du domicile et abaisse l'âge de naturalisation à 15 ans. On parle de réintégration dans la nationalité française pour les personnes qui l'ont perdu par naturalisation à l'étranger, par exemple en raison du mariage avec un étranger, et qui demandent à être réintégrées par une déclaration ou un décret. Après la guerre de 1870-1871, les Alsaciens-Lorrains ont pu choisir l'option en faveur de la nationalité française. Cette procédure nécessitait de fixer leur domicile en France et de faire une déclaration auprès du maire de leur lieu de résidence.

Les archives concernant la population étaient conservées en série M continue (anciennes cotes M/101/9, M/101/13, M/122/6, M/2869, M/3040, M/3041, M/3042, M/3043, M/3044, M/3059, M/3060, M/3064, M/3070/1, M/3070/2, M/3071, M/3109, M/3126, M/3129, M/3127, M/3128, M/3129, M/4010, M/12392, M/12393, M/12394, M/12395, M/12396, M/12576, M/12577, M/14105 et M/15881). Au cours de l'année 2023, ces dossiers ont fait l'objet d'un classement commun et d'un regroupement au sein de la sous-série 60M.

Versements de la Deuxième Division de la préfecture du Calvados en date du 3 février 1936 et du 23 octobre 1939, versement de la Première Division en date du 2 novembre 1956 et versement de la 4ème Division en date du 25 octobre 1960.

La sous-série 41M conserve des statistiques sur l'état civil et des dossiers relatifs à une enquête sur la natalité réalisée en 1920. 

Ce fonds illustre aussi les différents mouvements d'émigration qui ont eu lieu dans le département du Calvados notamment vers les Etats-Unis, le Canada et l'Amérique du Sud.

Ces archives nous éclairent également sur les processus de colonisation au 19e siècle. Parmi les documents remarquables, nous pouvons mentionner les dossiers de demandes de concession de terres et de passage gratuit en Algérie (60M/18 - 60M/20).

Enfin, les dossiers individuels concernant le suivi par la Préfecture du Calvados des demandes de naturalisation peuvent contenir des renseignements personnels. Cependant, les chercheurs se dirigeront vers les Archives nationales où sont conservés les dossiers de demandes de naturalisation et les décrets de naturalisation.

Aucune élimination n'a été pratiquée, compte tenu des règles de conservation en vigueur pour ce type de dossiers.

La sous-série 60M constitue un fonds cohérent sur l'application de la législation qui encadre l'état civil, l'émigration, la colonisation et la naturalisation. Le fonds est classé selon les grandes catégories de dossiers en présence :

• État civil : statistiques, enquête sur la natalité.
• Émigration : circulaires, statistiques.
• Colonisation : dossiers de demandes de concession de terres et de passage gratuit en Algérie, dossiers de secours aux réfugiés colons de Saint-Domingue, Saint-Pierre et Miquelon et du Canada.
• Naturalisation et réintégration : dossiers de demande de renseignements, dossiers concernant l'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française.

Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.

On pourra consulter :

• BERNARD (Gildas), Guide des Archives départementales du Calvados, Archives départementales du Calvados, Caen, 1978, 411 pages (voir la page 214).
• 14T/33 : Rapports annuels des Archives départementales du Calvados.

Pour compléter les recherches, on pourra consulter :

Les fonds communaux (série EDT) : on peut trouver dans ces fonds, classés par commune, des documents concernant l'état civil et les demandes de naturalisation.

L'État civil (sous-série 4E) : cette sous-série conserve les registres d'état civil provenant des tribunaux.

Archives de la Préfecture du Calvados

• Série M continue : passeports, état civil.
• Sous-série 6M : mouvements annuels, dénombrement et recensements de population.
• 215W, 1908W, 1957W, 2235W : dossiers de demande de naturalisation (années 1920-années 2000).

Archives des sous-préfectures (Série Z)

• 1Z/477 - 1Z/479, 1Z/569 - 1Z/601 : Sous-préfecture de Bayeux, naturalisation, population, état civil.
• 3Z/242 - 3Z/266 : Sous-préfecture de Falaise, population, état civil.
• 4Z/108, 4Z/121 - 4Z/134 : Sous-préfecture de Lisieux, naturalisation, population.
• 5Z/183 - 5Z/190 : Sous-préfecture de Pont-l'Evêque, population, état civil, naturalisation.
• 6Z/182 - 1Z/197 : Sous-préfecture de Vire, population, état civil, naturalisation.

On pourra consulter :

• BH/4/5540/1-4 : GÉNÉRIQUES, Les étrangers en France : guide des sources d'archives publiques et privées : XIXe-XXe siècles, Paris : Génériques, Direction des Archives de France, 1999-2005, 4 vol.
• BH/8/5771/2 à BH/8/5771/30 : LOISEL (Maurice), Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : naturalisation, réintégrations, libérations des liens d'allégeance, etc., 1946-1966.
• BH/BR/18304 : ROTHSCHILD (Nathan James Edouard), De la naturalisation sous la loi du 3 décembre 1849 et des modifications introduites par la loi du 29 juin 1867, 1867.
• BH/BR/20289 : VEGLIA (Patrick), Les Sources de l'histoire des étrangers dans le département du Calvados, Caen, 1999.

Naturalisations, réintégrations, demandes d'admission à domicile.